Mentions légales

Condition général Unitaire (CGU)/ Condition Général de vente (CGU)

Coridigital.com est édité par Cori Digital Dev. L'accès à Coridigital.com est totalement gratuit. Les informations présentes sur ce site, y compris les dispositions actuelles, sont sujettes à des modifications à tout moment. Ces ajustements sont effectués dans le but de garantir la sécurité des membres et de se conformer aux régulations en vigueur.


Proposition

Informations générales

Cori Digital est une jeune entreprise sénégalaise, fondée par deux Sénégalais expatriés, cumulant ensemble plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de l'informatique et des technologies de l'information (IT). Notre mission est d'accompagner les entreprises africaines de toutes tailles dans leur transition numérique en leur offrant des services d'accompagnement, tels que le pilotage de projet et la formation, ainsi que des solutions applicatives et des serveurs sécurisés.

Le site internet Coridigital.com est géré par Cori Digital Dev, et son accès est entièrement gratuit. Dans un souci de sécurité des utilisateurs et de conformité aux réglementations en vigueur, les informations présentées sur ce site, y compris les dispositions actuelles, peuvent être sujettes à des modifications à tout moment.


Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle liée à la plateforme Coridigital.com, comprenant les éléments techniques, le code source, les algorithmes, les technologies sous-jacentes, ainsi que les éléments graphiques, textuels et informatiques, est la propriété exclusive de Cori Digital. Aucune reproduction, copie ou altération, que ce soit d'une partie ou de la totalité, que ce soit de nature technique, graphique ou textuelle, n'est autorisée sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise Cori Digital. Cela inclut également toute tentative de rétro-ingénierie, de décompilation ou de modification du code source. Tout manquement à cette interdiction pourrait entraîner des conséquences juridiques. Nous vous prions de respecter nos droits de propriété intellectuelle et de protéger notre technologie contre toute forme de copie ou de reproduction non autorisée.


Responsabilités

Cori Digital se réserve le droit de mettre à jour et de corriger le contenu de ce Site à tout moment, sans préavis si cela est nécessaire ou obligatoire. En outre, Cori Digital ne peut être tenu responsable en cas de retard, d'erreur ou d'omission dans le contenu de ces pages. De même, en cas d'interruption ou de problèmes techniques, y compris des difficultés de connexion au Site, ou de non-disponibilité du site, Cori Digital décline toute responsabilité. Cori Digital se réserve également le droit de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable. Enfin, Cori Digital ne peut garantir que le serveur hébergeant le site sera exempt de virus ou qu'il n'y aura pas de problèmes techniques ou de détérioration susceptibles d'endommager les composants informatiques de l'utilisateur ou les données qui y sont stockées.


Données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont exclusivement destinées à être utilisées par la Direction de Cori Digital afin de vous permettre de bénéficier des services offerts par notre site. Aucune de vos informations personnelles ne sera partagée avec des tiers ou utilisée sans votre consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@coridigital.com.


CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

UTILISATEURS

Les conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ainsi que des services proposés, et définissent les modalités juridiques de leur mise à disposition. Elles établissent également les conditions d'accès et d'utilisation de ces services par l'utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site, généralement en bas de page, sous la rubrique dédiée aux CGU. En s'inscrivant ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve ni restriction les présentes CGU.

La poursuite de la navigation sur le site internet implique également l'acceptation des présentes CGU.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être modifiées à tout moment.


CORI DIGITAL

Le site www.coridigital.com est un produit de la société CORI DIGITAL SAS, au capital de 1 million FCFA, sise au x.

La société CORI DIGITAL SAS peut être contactée pour toute demande aux coordonnées suivantes :

Les données à caractère personnel sont stockées chez l'hébergeur. Ce dernier garantit une sécurité maximum contre toute atteinte à leur intégrité. Il garantit également que l’accès physique dans les locaux ou aux équipements est interdit à toute personne non-autorisée. CORI DIGITAL assure la sécurité du site internet et la protection des données.


Définitions

Dans cette section, les termes commençant par une majuscule ou une minuscule ont la signification suivante :

  • Compte utilisateur: désigne l’espace dédié à l’utilisateur ayant créé un compte personnel et auquel il peut accéder sur la Plateforme en utilisant son identifiant et son mot de passe.
  • Conditions Générales d’Utilisation: désigne les présentes CGU précisant les règles d’utilisation du site.
  • Données à caractère personnel: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité.
  • Particulier ou Client: désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui utilise le site afin de contacter et d’être mise en relation avec un Prestataire susceptible de lui fournir une Prestation.
  • Plateforme / site internet: désigne le site internet de la société CORI DIGITAL SAS et accessible à l’adresse www.coridigital.com.

Description de CORI DIGITAL

CORI DIGITAL, via ses plateformes propose la commercialisation de produits / services via mobile. Ces services sont décrits sur le site de CORI DIGITAL. Les informations générales sont accessibles à tout utilisateur. Certaines fonctions sont accessibles sous condition d’inscription ou liées à un service payant.


Acceptation des CGU et modifications

Acceptation

Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d’utilisation de https://coridigital.com/, de ses services et contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. L’acceptation des présentes CGU implique l’acceptation des modalités d’utilisation de la plateforme par les Utilisateurs et de l’ensemble des stipulations figurant dans les présentes CGU. L’acceptation se matérialise par un clic de validation des CGU. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme entraîne l’acceptation des présentes CGU.

Modifications des CGU

Pour l’évolution de ses services, CORI DIGITAL SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les termes, conditions et mentions des présentes CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une information par tout moyen dématérialisé (mail, pop-up…) soumis à validation en un clic sur « OK ». L’absence de validation vaudra acceptation des nouvelles CGU. De même, le fait de continuer à utiliser la Plateforme après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU. En cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU, CORI DIGITAL SAS se réserve le droit de suspendre ou de bloquer définitivement l’accès de l’Utilisateur au Compte utilisateur, de plein droit et sans préavis.


Services en ligne et utilisation

Le site offre à l’utilisateur un accès gratuit, par navigation sur le site, aux informations fournies sur les produits et services fournis par CORI DIGITAL SAS. L’Utilisateur a la possibilité de contacter la société en remplissant le formulaire de contact. Le simple fait de remplir le formulaire et cliquer sur « Envoyer » entraîne l’acceptation de la collecte et de l’enregistrement des données fournies à CORI DIGITAL.

L’accès aux prestations payantes est possible après conclusion d’un contrat avec CORI DIGITAL et soumis aux conditions de ce contrat. Les prestations payantes peuvent être la mise à disposition d’un outil / plateforme / API / code en ligne destinés à l’exécution des campagnes de commercialisation. Les conditions d’accès peuvent être la fourniture d’un compte client accessible par login et mot de passe ; la fourniture d’un lien d’accès…


OBLIGATIONS

CORI DIGITAL SAS s’engage à :

  • Garantir, dans la limite de ses pouvoirs, l’accès au site internet pour l’Utilisation des fonctionnalités ;
  • Garder confidentielles toutes les informations, données non-publiques auxquelles la société CORI DIGITAL SAS pourrait avoir accès ;
  • Sauvegarder les données enregistrées par les utilisateurs dans un délai raisonnable de 3 à 6 mois ;
  • Porter assistance aux utilisateurs dans les limites de ses compétences d’intervention ;
  • Mettre à jour les présentes CGU ainsi que les modalités d’utilisation des dites applications afin d’être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Pour les besoins de l’assistance et de la gestion de la Plateforme, la société CORI DIGITAL SAS conserve un droit d’accès aux comptes des utilisateurs en tant qu’administrateur.

Il s’engage à cet effet à n’intervenir sur lesdits comptes que sur demande expresse et écrite des Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à :

  • Fournir l’ensemble des données et éléments actuels et réels permettant la création du compte Utilisateur ;
  • Respecter la procédure de demande d’assistance ou d’intervention expresse et écrite ;
  • Utiliser le site aux fins pour lesquelles il a été conçu ;
  • Régler le montant dû pour les services payants mis à sa disposition.

PROCEDURE D’ASSISTANCE

Pour toute demande d’assistance sur le site CORI DIGITAL SAS, les Utilisateurs doivent envoyer un mail à l’adresse suivante en expliquant leur demande à contact@coridigital.com.

La société CORI DIGITAL SAS s’engage à intervenir dans les 72 heures à compter de la réception du mail. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le délai d’intervention.

La société CORI DIGITAL SAS confirme par retour de mail la prise en compte de la demande d’assistance et convient, si nécessaire, du moment de l’intervention avec l’Utilisateur.


PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société CORI DIGITAL SAS est autorisée à traiter les données à caractères personnelles conformément à la Loi n° 2008 – 12 sur la protection des données à caractère personnel. Ce traitement s’entend comme étant la collecte de manière transparente des données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement du service de mise en relation.

En fonction des actions que vous réalisez sur la Plateforme, nous vous demanderons des informations qui nous serviront à la mise en œuvre des traitements de données identifiés ci-après.

  • Vos coordonnées (Nom et prénom),
  • Votre adresse physique,
  • Votre adresse mail,
  • Votre numéro de téléphone.

La société CORI DIGITAL SAS collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements en tant que Responsable de traitement.

Nous collectons vos données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :

  • Personnalisation de vos services,
  • Prise de contact,
  • Prospection.

Transmission des données à des tiers : La société « CORI DIGITAL SAS » transmet vos données à AWS, hébergeur cité supra et situé à l’étranger, aux seules fins d’hébergement.

Les données sont conservées 1 (un) an puis sont détruites ou archivées selon leur nature. La sécurité de ces données et les conditions de conservation sont soumises aux conditions générales de l’hébergeur, qui bénéficie d’un certificat SSL pour la sécurisation des échanges.

Conformément aux dispositions de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent d’un droit à l’information, à l’accès, à l’opposition, à la rectification et à la suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un écrit à :


RESPONSABILITES

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • a) qu’ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • b) qu’il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l’accès au site ;
  • c) qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet ;
  • d) qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou applications de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

La société CORI DIGITAL SAS n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard du site. Les utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L’utilisation du site de CORI DIGITAL par les utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.

En aucun cas, la société CORI DIGITAL SAS n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par l’utilisation du site CORI DIGITAL.

De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant. Cette liste n’est pas exhaustive.

Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et la société CORI DIGITAL SAS une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du site de CORI DIGITAL.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société CORI DIGITAL SAS est Propriétaire de l’ensemble des données, de toutes formes, figurant sur le site et du site lui-même.


RESILIATION

La société CORI DIGITAL SAS se réserve le droit d’interrompre l’accès au site internet et aux services proposés à toute personne ne respectant pas les présentes CGU, et les règles basiques de moralité, de loyauté, de respect entre les personnes.

Concernant les services payants, le service n’est disponible que pour la durée définie dans le contrat y afférent. Ledit service pourra être interrompu, également, pour les mêmes motifs cités ci-dessus.


DISPOSITIONS DIVERSES

Les parties aux CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant.

Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peuvent en aucun cas être cédées par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de la société CORI DIGITAL SAS.

Toutefois, en cas de modification d’une des parties au contrat, elle devra en aviser l’autre par écrit sans délai.

Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par tous moyens de toute modification à compter de leur entrée en vigueur.

Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

UTILISATEURS

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, des applicatifs, des serveurs et des autres services Cori Digital services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site, en pied de page, à la rubrique CGU.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Prestataire accepte expressément les présentes CGU en cochant la case de validation de lecture.

La poursuite de la navigation sur le site internet entraîne acceptation des présentes CGU.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, « CGU » sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être modifiées à tout moment.


CORI DIGITAL

Le site www.coridigital.com est un produit de la société CORI DIGITAL SAS, au capital de 500 000 CFA.

La société CORI DIGITAL SAS peut être contactée pour toute demande aux coordonnées suivantes :

Les données à caractère personnel sont stockées chez le partenaire hébergeur. Ce dernier garantit une sécurité maximum contre toute atteinte à leur intégrité. Il garantit également que l’accès physique dans les locaux ou aux équipements est interdit à toute personne non-autorisée.

CORI DIGITAL assure la sécurité du site internet et la protection des données.


Définitions

Dans cette section, les termes commençant par une majuscule ou une minuscule ont la signification suivante :

  • Compte utilisateur : désigne l’espace dédié à l’utilisateur ayant créé un compte personnel et auquel il peut accéder sur la Plateforme en utilisant son identifiant et son mot de passe.
  • Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes CGU précisant les règles d’utilisation du site.
  • Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité.
  • Particulier ou Client : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui utilise le site afin de contacter et d’être mise en relation avec un Prestataire susceptible de lui fournir une Prestation.
  • Plateforme / site internet : désigne le site internet de la société CORI DIGITAL SAS et accessible à l’adresse www.coridigital.com.

Acceptation des CGU et Modifications

Acceptation : Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d’utilisation de https://Cori digital.com/, de ses services et contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations.

L’acceptation des présentes CGU implique l’acceptation des modalités d’utilisation de la plateforme par les Utilisateurs et de l’ensemble des stipulations figurant dans les présentes CGU. L’acceptation se matérialise par un clic de validation des CGU.

Le fait de continuer à utiliser la Plateforme entraîne l’acceptation des présentes CGU.

Modifications des CGU : Pour l’évolution de ses services, CORI DIGITAL SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les termes, conditions et mentions des présentes CGU.

Toute modification des CGU fera l’objet d’une information par tout moyen dématérialisé (mail, pop-up…) soumis à validation en un clic sur « OK ». L’absence de validation vaudra acceptation des nouvelles CGU.


Services en ligne et utilisation

Le site offre à l’utilisateur un accès gratuit, par navigation sur le site, aux informations fournies sur les produits et services fournis par CORI DIGITAL SAS.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter la société en remplissant le formulaire de contact. Le simple fait de remplir le formulaire et cliquer sur « Envoyer » entraîne l’acceptation de la collecte et de l’enregistrement des données fournies à CORI DIGITAL.

L’accès aux prestations payantes est possible après conclusion d’un contrat avec CORI DIGITAL et soumis aux conditions de ce contrat.

L’utilisateur client a alors accès au service payant souscrit soit directement par le site internet, soit par tout autre moyen communiqué par CORI DIGITAL.


Utilisation du site internet

Les Utilisateurs peuvent accéder au site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de la société CORI DIGITAL SAS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement dudit site et des matériels permettant son fonctionnement le cas échéant. Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du site pourra être suspendue sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données.


OBLIGATIONS

CORI DIGITAL SAS s’engage à :

  • Garantir, dans la limite de ses pouvoirs, l’accès au site internet pour l’utilisation des fonctionnalités ;
  • Garder confidentielles toutes les informations, données non-publiques auxquelles la société CORI DIGITAL SAS pourrait avoir accès ;
  • Sauvegarder les données enregistrées par les utilisateurs dans un délai raisonnable de 3 à 6 mois ;
  • Porter assistance aux utilisateurs dans les limites de ses compétences d’intervention ;
  • Mettre à jour les présentes CGU ainsi que les modalités d’utilisation des dites applications afin d’être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Les Utilisateurs s’engagent à :

  • Fournir l’ensemble des données et éléments actuels et réels permettant la création du compte Utilisateur ;
  • Respecter la procédure de demande d’assistance ou d’intervention expresse et écrite ;
  • Utiliser le site aux fins pour lesquelles il a été conçu ;
  • Régler le montant dû pour les services payants mis à sa disposition.


PROCEDURE D’ASSISTANCE

Pour toute demande d’assistance sur le site CORI DIGITAL SAS, les Utilisateurs doivent envoyer un mail à l’adresse suivante en expliquant leur demande : contact@coridigital.com

La société CORI DIGITAL SAS s’engage à intervenir dans les 72 heures à compter de la réception du mail. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le délai d’intervention.

La société CORI DIGITAL SAS confirme par retour de mail la prise en compte de la demande d’assistance et convient, si nécessaire, du moment de l’intervention avec l’Utilisateur.


PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société CORI DIGITAL SAS est autorisée à traiter les données à caractère personnel conformément à la Loi n° 2008 – 12 sur la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées et traitées par CORI DIGITAL SAS peuvent être notamment :

  • Vos coordonnées (Nom et prénom),
  • Votre adresse physique,
  • Votre adresse mail,
  • Votre numéro de téléphone.

La société CORI DIGITAL SAS collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements en tant que Responsable de traitement. Nous collectons vos données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :

  • Personnalisation de vos services ;
  • Prise de contact ;
  • Prospection.

La société « CORI DIGITAL SAS » transmet vos données à AWS, hébergeur cité supra et situé à l’étranger, aux seules fins d’hébergement. Les données sont conservées 1 (un) an puis sont détruites ou archivées selon leur nature.

Conformément aux dispositions de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent d’un droit à l’information, à l’accès, à l’opposition, à la rectification et à la suppression des données les concernant.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un écrit à :
CORI DIGITAL SAS, Service Réclamations


RESPONSABILITÉS

Les utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • a) Qu’ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • b) Qu’il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique leur permettent l’accès au site ;
  • c) Qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet ;
  • d) Qu’il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres données et/ou applications de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

La société CORI DIGITAL SAS n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard du site. Les utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L’utilisation du site de CORI DIGITAL se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.

En aucun cas, la société CORI DIGITAL SAS n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par l’utilisation du site CORI DIGITAL.

De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant. Cette liste n’est pas exhaustive.

Les utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et la société CORI DIGITAL SAS une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du site CORI DIGITAL.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CORI DIGITAL SAS détient tous les droits de propriété sur les données et le contenu du site.


RÉSILIATION

CORI DIGITAL SAS peut suspendre l'accès au site et aux services pour toute personne ne respectant pas les CGU ou les règles de moralité.

Les services payants sont disponibles pendant la durée définie dans le contrat. Ces services peuvent aussi être interrompus en cas de non-respect des conditions.


DISPOSITIONS DIVERSES

  • Indépendance des parties : Chaque partie agit pour son propre compte. Les CGU ne créent pas de relation d'affaires (société, mandat, etc.) entre les parties.
  • Cession des CGU : Les utilisateurs ne peuvent céder leurs droits sans l'accord préalable de CORI DIGITAL SAS.
  • Modification des CGU : Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en sont informés dès que les modifications entrent en vigueur.
  • Nullité d'une clause : Si une clause est invalide, cela n’affecte pas le reste des CGU.
  • Non-renonciation : Le fait qu'une partie ne fasse pas respecter une obligation ne signifie pas qu'elle y renonce.

LITIGES

Les CGU sont régies par la loi sénégalaise. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à la médiation ou à un autre mode de résolution des conflits. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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